Conditions Générales de Vente

Article 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services et ventes conclues par Enervia auprès de ses clients, quels que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du client, et notamment ses conditions générales d'achat.

Les CGV sont systématiquement communiquées à tout client préalablement à la passation de commande. Toute commande ou validation d'un devis implique l'acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 - Commandes et devis

La vente n'est parfaite qu'après acceptation expresse et par écrit de la commande du client par Enervia, matérialisée par un accusé de réception émanant d'Enervia et établissement d'un devis.

Les devis établis par Enervia sont valables pour une durée de 30 jours. Passé ce délai, les prix et conditions pourront être soumis à modification.

Enervia se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 3 - Prix

Les prix des produits et services sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Les prix sont majorés de la TVA applicable au jour de la commande.

Des frais de déplacement pourront être facturés en sus, selon la distance entre le siège d'Enervia et le lieu de réalisation des prestations.

Enervia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au devis le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Article 4 - Conditions de paiement

Un acompte de 30% du montant total HT est exigé à la signature du devis. Le solde est payable selon l'échéancier suivant:

• 30% à la livraison du matériel sur le chantier
• 40% à la fin des travaux, avant mise en service

Les paiements sont effectués par chèque, virement bancaire ou prélèvement. Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.

Article 5 - Réalisation des prestations

Enervia s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations définies dans le devis. Les délais d'exécution indiqués sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme d'Enervia.

Le client s'engage à préparer les lieux pour permettre la bonne exécution des travaux et à être présent ou représenté lors des interventions.